Conditions générales de vente
La responsabilité de la Société de transport maritime est régie par les lois des 18 juin 1966, 3 janvier 1967 et du23 décembre 1986, ainsi que par décrets s’y rapportant. Tous les passagers munis d’un titre de transport de la Société NAVIPROMER sont soumis aux conditions générales exposées ci-après. Tous les passagers sont censés voir pris connaissance de ces conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente peuvent être consultées sur le site www.promenade-en-mer-larochelle.fr et au guichet de la société. Leur ignorance ne peut en aucun cas soustraire les passagers de l’application de ces conditions générales. La responsabilité des Croisières NAVIPROMER ne saurait être étendue au-delà des présentes conditions générales.
1. PRIX DU PASSAGE
Le prix du passage doit payé intégralement avant chaque départ selon le tarif en vigueur.
Les Croisières NAVIPROMER se réservent le droit de modifier les tarifs à tout moment en fonction de la conjoncture économique (surcharge, carburant..) ou de modification des taxes (TPM, TVA, taxes portuaires et d’usage). Les passagers doivent conserver leur billet afin de pouvoir le présenter à tout contrôle.
2. HORAIRES
Les passagers doivent obligatoirement réaliser leur passage à la date et à l’heure indiquées sur leur billet. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de modification d’horaire ou de suppression de départ pour cause de force majeure, fortuite ou autre. il est demandé au passagers de se présenter au minimum 15 minutes avant l’heure du départ, du navire au guichet des Croisières NAVIPROMER. La Société ne peut être responsable des retards occasionnés par les conditions de circulation (stationnement, embouteillage, retard de train, autocars…). L’heure limite d’embarquement est fixée à 15 minutes avant le départ du navire. Le capitaine peut modifier ou supprimer le trajet, ou les escales prévues sur le billet en cas de nécessité dont il est le seul juge, pour raison de sécurité ou prêter assistance en vue de sauver des vies humaines ou des biens. Les horaires de départ ou d’arrivée, l’itinéraire des navires et les escales prévues pourront de ce fait être modifiés sans préavis et sans que les passagers puissent se prévaloir d’un quelconque préjudice en résultant pour obtenir dédommagement.
Pour quelque cause que ce soit, si les navires sont anormalement retardés, ne peuvent appareiller, assurer le voyage ou le continuer dans les conditions normales, la Société peut à son choix : rembourser le prix du passage du transport non effectué, ou transporter le passager sur un autre navire, ou par une autre Compagnie.
3. MODIFICATIONS / ANNULATIONS
Tout modification d’un billet est soumise à l’autorisation des hôtesses d’accueil et agent d’escale de la billetterie Croisières NAVIPROMER; Les seules personnes habilitées à effectuer une modification de billet en fonction de la raison invoquée. Ce changement ne pourra être acceptée qu’une seule fois dans la saison. Dans le cas d’une modification de billet, les Croisières NAVIPROMER devront être prévenues 48h avant la date et l’heure du départ prévu. Toute annulation ne sera pas soumis à un remboursement sauf en cas de force majeure (décès, accident, maladie…). Un justificatif devra être fourni. Le remboursement sera effectué par courrier uniquement, adressé à Croisières NAVIPROMER, 11 rue de la Noue, 17000 La ROCHELLE. La demande d’annulation devra perte effectuée trente jours maximum après la date du départ prévu. Au delà de ce délai, aucune demande de remboursement ne sera acceptée. Le remboursement à 100% sera effectué par chèque.
4. RECOMMANDATIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ
Pour votre sécurité, la Société NAVIPROMER vous invite à tenir compte du comportement particulier d’un navire à la mer pouvant être sujet aux mouvements de roulis, tangage. Les passagers doivent veiller à ce que les enfants ne courent pas à bord, ne montent pas sur les rambardes, les caissons, les sièges ou sur les engins de sauvetages. Il est possible de fumer à bord du navire uniquement dans la zone réservée (plage arrière). Il est interdit aux passagers de transporter des matières inflammables, explosives ou dangereuses (bouteilles de gaz, carburant…). Les animaux de compagnie voyagent sous la responsabilité de leur propriétaires. Les chiens doivent perte tenus en laisse et éventuellement muselés, ils ne doivent pas encombrer les coursives d’accès.
5. RESPONSABILITÉS ASSURANCES GARANTIES
Dans l’exécution de transport faisant objet d’un ticket de passage, la responsabilité de la Société est limité en toute circonstance à la période pendant laquelle les passagers ou les biens se trouvent sous contrôle direct à bord des navires, des installations et dépendances dont ils ont l’usage. La Société peut refuser de transporter et débarquer tout passager dont la présence pourrait, à son avis, être préjudiciable au confort, à l’agrément ou à la sécurité des autres passagers du navire ou de l’équipage.
6. INFORMATIONS DIVERSES
Les passagers ne pourront embarquer que sur invitation du personnel naviguant, et une fois à bord, devront respecter les instructions de sécurité données par l’équipage. La Société NAVIPROMER ne répond pas des espèces, titres, bijoux, et autre objet, de quelque valeur que ce soit, emportés par les passagers, de leur vol, de leur perte, ou de leur détérioration dues par exemple aux mouvements naturels du navire… Sur l’appréciation de l’équipage ou des hôtesses, les vélos, les landaus sont autorisés à bord sous conditions d’avoir prévenu la Société NAVIPROMER avant l’achat de son billet. La Société NAVIPROMER est habilitée à accueillir les personnes à mobilité réduite. Cependant, dans certaines conditions (installations portuaires non accessibles pour l’embarquement ou le débarquement en toute sécurité de ces personnes, nombre supérieur au nombres de places réservées à leur usage à bord…) l’accès à bord ne sera pas possible. Aussi, nous demandons aux personnes à mobilités réduites de se signaler suffisamment tôt avant le début de la prestation afin de définir la faisabilité d’embarquement.
7. CONDITIONS GÉNÉRALES
Pour toutes actions portées devant un tribunal Français relativement à l’activité de la Société NAVIPROMER il sera fait application des lois mentionnées ci-dessus sur les transports Maritimes et de ses décrets subséquents. Toutes actions intentées contre la Société NAVIPROMER par les passagers ou leurs représentants ne pourront être jugées que devant le Tribunal de Commerce de La Rochelle.
* La force majeure est constituée par un événement d’origine extérieur, imprévisible et irrésistible, qui met la Société dans l’impossibilité absolue d’exécuter la prestation.